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Marques déposées par l'association loi 1901 AGC Seine Maritime
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AGC 76
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGC 76
AGC Seine Maritime Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3475038
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2017
AGC 76 de AGC Seine Maritime

Présentation de la marque AGC 76

Déposée le 15 janvier 2007 par l'association loi 1901 AGC Seine Maritime auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGC 76 »

Le déposant est l'association loi 1901 AGC Seine Maritime domicilié(e) 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME Cedex - 76235 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 539 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC Seine Maritime domicilié(e) 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME Cedex - 76235 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGC 76 est expirée depuis le 15 janvier 2017.

AGC Seine Maritime a également déposé les autres marques suivantes : AGC de Seine Maritime , AGC Seine Maritime , CER FRANCE Seine Maritime


AGC Seine Maritime Association Loi 1901 - 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME Cedex - 76235 - France - SIREN 312539778


AGC Seine Maritime - 0 Chemin de la Bretèque,76235 BOIS GUILLAUME Cedex - 76235 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25

Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.